Mentions légales et conditions d'utilisation
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Interprétation
Dans le présent contrat :
Le terme "Contenu" Le terme « Contenu » comprend sans limitation tout texte, photographie, logiciel, fichier d'animation, image graphique, fichier vidéo et audio et tout autre fichier contenu sur le présent site internet.
Le terme "Utilisateur" » comprend sans limitation toute personne ayant accès au présent site internet par quelque moyen que ce soit, y compris mais sans limitation les moyens légaux, illégaux, autorisés ou non autorisés.
Nullité :
Si, pour quelque raison que ce soit, une condition du présent contrat est considérée par un tribunal comme nulle, annulable ou bien inexécutable, alors cette condition sera considérée comme pouvant être séparée du reste des dispositions du contrat. Le reste des dispositions du contrat sera interprété sans qu'il soit fait mention de la condition inexécutable.
Cession :
Coty SA peut céder ses droits ou obligations en vertu du présent contrat à tout moment sans en avertir les utilisateurs.
Limitation de responsabilité
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Coty SA, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses contractants, ses représentants et/ou employés ne sont en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires ou généraux, des cotisations ou indemnités de quelque nature que ce soit, peu importe la cause (y compris mais sans limitation la rupture de contrat, le manque à gagner, la perte d'exploitation, la perte de données ou d'informations commerciales, la négligence ou tout autre comportement préjudiciable, la suppression, les erreurs, les défauts, les omissions ou la destruction du contenu du site internet, l'accès non autorisé à celui-ci ou la modification dudit contenu par des tiers, des employés ou des représentants de Coty SA, la transmission de documents ou toute cause d'action, qu'elle survienne en droit ou en equity) faisant suite à l'utilisation du présent site internet, à l'impossibilité d'y accéder ou à la fiabilité du contenu aux présentes, à toute décision prise sur la base des informations fournies sur le site internet, au contenu d'autres sites internet auxquels tout utilisateur accède par des liens se trouvant sur le présent site internet ou provenant d'un changement, d'une restriction ou de la fermeture du site internet ou résultant de l'incompatibilité avec tout logiciel téléchargé, copié ou bien provenant du présent site internet.
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Propriété intellectuelle
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Crédits: Downtown Communications
